Conditions d'utilisation / Terms of Use

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur le site web du logiciel CommonGoals. Veuillez consulter les termes et conditions suivants concernant votre utilisation de ce site. En utilisant ce site, y compris en téléchargeant du matériel, vous acceptez ces termes et conditions. CGS se réserve le droit de modifier ces termes et conditions de temps à autre à sa seule discrétion. Ces termes et conditions s'appliquent à toutes les visites sur le site web de CommonGoals Software, maintenant et à l'avenir.

2. DROIT D'AUTEUR

3. UTILISATION DU SITE

CommonGoals Software vous autorise par la présente à visualiser, copier et imprimer les documents publiés sur ce site web à condition qu'ils : (a) soient utilisés uniquement à des fins personnelles et non commerciales ; (b) ne sont pas modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit ; et (c) conserver tous les droits d'auteur et autres avis de propriété sous la même forme que l'original. Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Sauf autorisation expresse des présentes, aucune partie des informations de ce site web ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de CGS. Les visiteurs ou utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, distribuer, publier, transmettre ou créer des œuvres dérivées de tout matériel trouvé sur ce site à des fins publiques ou commerciales.

4. UTILISATION DU LOGICIEL

Tout logiciel mis à disposition pour téléchargement à partir du site de CGS (le « Logiciel ») est l'œuvre protégée par le droit d'auteur de CGS ou de ses fournisseurs. Toute utilisation du Logiciel est soumise aux termes du contrat de licence de l'utilisateur final.

5. MARQUES DE COMMERCE

CommonGoals Software et tous les produits ou noms de service CGS, slogans ou logos référencés dans ce site web sont des marques déposées de CommonGoals Software. Tous les autres noms de sociétés, de produits ou de services mentionnés dans ce site web sont utilisés à des fins d'identification uniquement et peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
Aucune utilisation d'une marque de commerce CGS ou d'une marque déposée de tiers utilisée dans le présent document n'est autorisée sans le consentement écrit préalable de CGS ou du propriétaire tiers de cette marque.

6. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Bien que CommonGoals Software ait tenté de fournir des informations précises sur le site web, les informations sur ce site web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le contenu de tout document sur le site web est considéré comme à jour et exact à la date de sa publication. CGS n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des informations. CGS peut modifier les programmes ou produits mentionnés à tout moment et sans préavis. Pour les documents les plus récents et les plus complets, veuillez contacter directement CGS. La mention de produits ou services non CGS est à titre informatif uniquement et ne constitue ni une approbation ni une recommandation.

Toutes les informations, logiciels, produits et services fournis sur ce site web sont fournis « tels quels » avec tous les défauts sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre. CGS et ses fournisseurs déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon ou découlant d'un cours, d'une utilisation ou d'une pratique commerciale. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

CGS et ses fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, les coûts de remplacement des marchandises, la perte ou les dommages aux données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site ou tout produit CGS, les dommages résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations présentes, même si CGS ou ses fournisseurs ont été informés de tels dommages.

CGS n'assume aucune responsabilité et ne sera pas tenu responsable des communications retardées, perdues ou mal acheminées via son site web.

7. LIENS VERS DES SITES TIERS

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web contrôlés par des tiers. CGS fournit ces liens simplement à titre de commodité. L'accès à d'autres sites web est à vos propres risques et CGS n'est pas responsable et n'endosse ni n'accepte aucune responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation de ces sites web.

8. ACCÈS AUX ZONES PROTÉGÉES OU SÉCURISÉES PAR MOT DE PASSE

L'accès et l'utilisation des zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du site web sont réservés aux utilisateurs autorisés uniquement.

9. DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Certaines informations sur ce site web peuvent contenir des déclarations prospectives concernant des événements futurs ou la fonctionnalité prévue du produit, les dates de sortie cibles et les événements ou résultats réels peuvent différer sensiblement. Nous vous renvoyons aux documents que CGS dépose de temps à autre auprès de la « Securities and Exchange Commission », y compris ses formulaires 10-K et 10-Q. Ces documents contiennent et identifient les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux contenus dans nos déclarations prospectives, y compris, entre autres, les fluctuations potentielles des résultats trimestriels, les changements technologiques rapides et le développement de produits, l'industrie hautement concurrentielle, la dépendance ou des fournisseurs tiers, et les risques associés aux ventes internationales.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le site web est contrôlé par CGS à partir de ses bureaux à Prescott, Ontario, Canada. Toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation de ce site web sont régies par la loi fédérale canadienne ou les lois de la province de l'Ontario. Toute action en justice ou procédure relative à votre accès ou à votre utilisation de ce site web sera intentée devant un tribunal provincial ou fédéral de l'Ontario. Vous et CGS acceptez de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux et convenez que le lieu est approprié dans le cadre de telles actions ou procédures judiciaires. CGS ne fait aucune déclaration que les informations sur ce site sont appropriées pour une utilisation dans d'autres endroits. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site web à partir d'autres emplacements le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. Vous ne pouvez pas accéder, télécharger, utiliser ou exporter les informations, logiciels, produits ou services contenus sur ce site web en violation des lois ou réglementations canadiennes sur l'exportation, ou en violation de toute loi ou réglementation locale applicable.

1. INTRODUCTION

Welcome to the CommonGoals Software Web site. Please review the following terms and conditions concerning your use of this site. By using this site, including downloading materials, you agree to these terms and conditions. CGS reserves the right to change these terms and conditions from time to time at its sole discretion. These terms and conditions apply to all visits to the CommonGoals Software Web site, both now and in the future.

2. COPYRIGHT

3. USE OF WEBSITE

CommonGoals Software hereby authorizes you to view, copy and print materials published on this Web site provided that they: (a) are used solely for personal, non-commercial purposes; (b) are not modified or altered in any way; and (c) retain all copyright and other proprietary notices in the same form as the original. All contents on this site are protected by copyright. Except as specifically permitted herein, no portion of the information on this Web site may be reproduced in any form, or by any means, without prior written permission from CGS. Visitors or users are not permitted to modify, distribute, publish, transmit or create derivative works of any material found on this site for any public or commercial purposes.

4. USE OF SOFTWARE

Any software that is made available to download from CGS’s site (“Software”) is the copyrighted work of CGS or its suppliers. Any use of the Software is subject to the terms of the end-user’s license agreement.

5. TRADEMARKS

CommonGoals Software and all CGS products or service names, slogans or logos referenced in this Web site are trademarks of CommonGoals Software. All other company, product or service names referenced in this Web site are used for identification purposes only and may be trademarks of their respective owners.

No use of any CGS trademark or third party trademark used herein is permitted without the prior written consent of CGS or the third party owner of such mark.

6. DISCLAIMER

Although CommonGoals Software has attempted to provide accurate information on the Web site, information on this Web site may contain technical inaccuracies or typographical errors. The contents of any documents on the Web site are believed to be current and accurate as of its publication date. CGS assumes no responsibility for the accuracy of the information. CGS may change the programs or products mentioned at any time without notice. For the most current and complete documents, please contact CGS directly. Mention of non-CGS products or services is for information purposes only and constitutes neither an endorsement nor a recommendation.

All information, software, products and services provided on this website are provided “as is” with all faults without warrant of any kind, whether express, implied,statutory or otherwise. CGS and its suppliers disclaim all warranties, expressed or implied, including without limitation those of merchantability, fitness for a particular purpose and non-infringement or arising from a course of dealing, usage, or trade practice. Some jurisdictions do not allow the exclusion of implied warranties, so the above exclusion may not apply to you.

CGS and its suppliers shall not be liable for any indirect, special, consequential, or incidental damages including, without limitation, lost profits or revenues, costs of replacement goods, loss or damage to data arising out of the use or inability to use this site or any CGS product, damages resulting from the use or reliance on the information present, even if CGS or its suppliers have been advised of such damages.

CGS assumes no responsibility and shall not be liable for any delayed, lost or misdirected communications through its Web site.

7. LINKS TO THIRD PARTY SITES

This Web site may contain links to Web sites controlled by third parties. CGS provides these links merely as a convenience. Access to other Web sites is at your own risk and CGS is not responsible for and does not endorse or accept any responsibility over the contents or use of these Web sites.

8. ACCESS TO PASSWORD PROTECTED OR SECURE AREAS

Access to and use of password protected and/or secure areas of the Web site is restricted to authorized users only.

9. FORWARD-LOOKING STATEMENTS

Some of the information on this Web site may contain forward-looking statements regarding future events or anticipated product functionality, target release dates, and actual events or results may differ materially. We refer you to the documents that CGS files from time to time with the Securities and Exchange Commission including its Form 10-K and Form 10-Q filings. These documents contain and identify the important factors that could cause the a ctual results to differ materially from those contained in our forward-looking statements, including, among others, potential fluctuations in quarterly results, rapid technological change and product development, highly competitive industry, reliance or third-party suppliers, and risks associated with international sales.

10. GOVERNING LAW AND JURISDICTION

The Web site is controlled by CGS from its offices in Prescott, Ontario, Canada. All matters relating to your access to, or use of, this Web site shall be governed by Canadian federal law or the laws of the province of Ontario. Any legal action or proceeding relating to your access to, or use of, this Web site shall be instituted in a provincial or federal court in Ontario. You and CGS agree to submit to the jurisdiction of, and agree that venue is proper in, these courts in any such legal action or proceeding. CGS makes no representations that the information on this site is appropriate for use in other locations. Those who choose to access this Web site from other locations do so on their own initiative and are responsible for compliance with any applicable local laws. You may not access, download, use or export the information, software, products or services contained on this Web site in violation of Canadian export laws or regulations, or in violation of any applicable local laws or regulations.